Si vous possédez un bien sur la Costa del Sol, dans le centre de Séville ou dans un coin de charme de la Sierra de Aracena et souhaitez le rentabiliser comme hébergement touristique, vous devez être à jour. Nous vous expliquons comment déclarer votre logement et obtenir la licence de location de vacances en Andalousie. Le cadre juridique andalou a nettement évolué avec le Decreto 31/2024 et les nouvelles restrictions municipales mises en place en 2026.
Dans cet article, nous détaillons les étapes, les exigences et, surtout, comment respecter l’enregistrement légal de vos clients.
Qu’est-ce qu’un logement à usage touristique (VUT) ?
En Andalousie, on considère comme logement à usage touristique (Vivienda de Uso Turístico, VUT) tout bien situé sur un terrain à usage résidentiel qui est proposé, contre rémunération, pour des services d’hébergement de façon habituelle et à des fins touristiques.
Remarque clé : si la location dépasse deux mois pour la même personne, il ne s’agit plus d’un VUT mais d’une location saisonnière relevant de la loi sur les baux urbains (LAU).
Réglementation applicable
La législation principale pour les locations de vacances (logements à usage touristique) en Andalousie est le Decreto 28/2016, du 2 février, réglementant les logements à usage touristique, modifié par le Decreto 31/2024, du 29 janvier. Il s’inscrit dans la Ley 13/2011, du 23 décembre, sur le tourisme en Andalousie, qui encadre le secteur en général, y compris les inspections et les sanctions. Une autre norme complémentaire est le Decreto 194/2010, du 20 avril, sur les appartements touristiques (également modifié en 2024). Ce cadre fixe les exigences d’habitabilité, l’inscription obligatoire au Registre du tourisme d’Andalousie (RTA), les services minimaux et les interdictions, par exemple pour les logements sociaux ou les immeubles dont le règlement l’interdit.
Avant de lancer la démarche, vérifiez que le bien peut être affecté à un usage touristique, que la copropriété ne l’interdit pas et que vous disposez des documents nécessaires. Il est aussi important de consulter la réglementation municipale et les obligations d’enregistrement des voyageurs applicables dans toute l’Espagne.
Exigences indispensables pour obtenir la licence de location de vacances en Andalousie
Pour que la Junta de Andalucía vous attribue le code d’enregistrement (le fameux numéro VFT), votre logement doit respecter des normes minimales de qualité et d’habitabilité :
- Surface et capacité : au moins 25 m² de surface construite. Vous devez garantir au moins 14 m² par place.
- Climatisation : les chambres et séjours doivent disposer d’un système de refroidissement (fixe ou mobile) et de chauffage.
- Équipement : trousse de premiers secours, formulaires officiels de réclamation et numéro d’assistance 24 h/24 pour le client.
- Salles de bains : au-delà de 5 places, au moins 2 salles de bains ; au-delà de 8 places, 3 salles de bains.
- Certificat énergétique : classe minimale F pour les bâtiments antérieurs à 2007 et D pour les plus récents.
Vous devez également vérifier la propriété du bien, sa compatibilité urbanistique et, le cas échéant, l’accord de la copropriété, et disposer des données d’identification du logement, comme la référence cadastrale et la capacité maximale.
Le rôle des mairies et des copropriétés
En 2026, l’autonomie municipale est totale. Avant de lancer la démarche, vérifiez deux choses :
- Limites urbanistiques : de nombreuses mairies (comme Malaga, Cadix ou Séville) ont limité le nombre de licences dans les zones saturées. Vous aurez besoin d’un rapport de compatibilité urbanistique.
- Copropriété : depuis 2024, les copropriétés peuvent interdire l’activité touristique si les 3/5 des propriétaires l’approuvent. Si le règlement l’interdit déjà, vous ne pourrez pas obtenir la licence.
▶Pas à pas : comment enregistrer votre logement
La procédure est 100 % en ligne via la Ventanilla Única Digital (guichet unique numérique) de la Junta de Andalucía.
- Réunissez les documents : déclaration responsable, identification du titulaire, données du bien et, le cas échéant, justificatif de représentation ou autorisation de la copropriété.
- Vérifiez que le logement respecte les exigences légales décrites ci-dessus.
- Déclaration responsable (declaración responsable) : déposez un formulaire dans lequel vous déclarez respecter toutes les exigences légales.
- Obtention du code VFT : une fois la déclaration déposée, un numéro d’enregistrement vous est attribué automatiquement ou en quelques jours. Sans ce numéro, vous ne pouvez pas publier sur Airbnb, Booking ou VRBO.
- Enregistrement auprès du ministère de l’Intérieur : une fois la licence obtenue, vous devez vous inscrire sur la plateforme SES Hospedajes.
L’obligation d’enregistrement des voyageurs
Avoir la licence n’est qu’un début. La réglementation de sécurité publique oblige tous les propriétaires en Andalousie à :
- Identifier chaque client, quel que soit son âge.
- Remplir la fiche d’arrivée des voyageurs (Parte de Entrada de Viajeros).
- Envoyer les données aux autorités (ministère de l’Intérieur) dans un délai maximal de 24 heures à compter de l’arrivée et de la réservation.
- Conserver le registre des voyageurs pendant au moins 3 ans.
Conseil pro : automatiser ce processus avec les outils de Registro Parte Viajeros vous fait gagner des heures de gestion manuelle et évite des amendes pouvant aller de 601 € à 30 000 €.
Erreurs fréquentes
Les erreurs les plus courantes consistent à commencer à louer avant d’avoir terminé l’enregistrement, à omettre l’autorisation de la copropriété ou à ne pas vérifier la réglementation municipale. On confond aussi souvent l’inscription touristique (code VFT) avec le respect complet des obligations légales, qui incluent également l’enregistrement des voyageurs auprès du ministère de l’Intérieur.
Questions fréquentes
Que faut-il pour déclarer un logement touristique en Andalousie ?
Il faut déposer une déclaration responsable, justifier les données du bien et vérifier que l’usage touristique est compatible avec la réglementation applicable, en plus de respecter les exigences d’habitabilité de la Junta de Andalucía.
Combien de temps prend l’enregistrement d’un hébergement touristique ?
Dans de nombreux cas, l’inscription et le code VFT sont obtenus automatiquement ou en quelques jours après le dépôt de la déclaration responsable, même si l’administration peut ensuite la contrôler ou demander des corrections.
L’enregistrement des voyageurs est-il obligatoire en plus de la licence ?
Oui. En plus de la licence touristique (code VFT), les hébergements doivent respecter les obligations d’enregistrement des voyageurs fixées par la réglementation nationale (décret royal 933/2021), en envoyant les données de chaque client à SES Hospedajes.
Conclusion
Le marché de la location de vacances en Andalousie est plus professionnel que jamais. Respecter la réglementation vous évite des sanctions et améliore aussi la réputation de votre hébergement. Assurez-vous que votre licence est en règle et, surtout, ne négligez pas la sécurité et l’enregistrement de vos clients auprès du ministère de l’Intérieur via la plateforme SES Hospedajes.
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