Qu’est-ce que la location saisonnière : guide légal et pratique pour les propriétaires

Dans le secteur immobilier en pleine évolution, la location saisonnière s’est imposée comme une modalité flexible et rentable pour les propriétaires. Mais qu’est-ce que la location saisonnière et en quoi diffère-t-elle des autres formes de bail?

La location saisonnière, selon l’article 3.2 de la Loi sur les baux urbains (LAU), est un contrat temporaire d’un bien urbain destiné à un séjour non permanent du locataire, avec un but spécifique et limité dans le temps.

Piliers de la location saisonnière

• Temporalité claire : le contrat établit une durée limitée et convenue, généralement supérieure à un mois mais n’excédant pas un an, avec une cause justifiée pour le séjour.
• Finalité spécifique: raisons telles que le travail, les études, les traitements médicaux ou les vacances prolongées.
• Non résidence principale : le bien immobilier n’est pas la résidence principale du locataire, qui possède une autre résidence habituelle.

Étant des contrats ayant des finalités autres que le logement principal, ces baux offrent une plus grande flexibilité contractuelle.  Explorez nos contrats personnalisés et choisissez l’option qui convient le mieux à votre entreprise.

Exemples pratiques de causes justifiées :

• Travail temporaire : Contrat de travail de 6 mois dans une autre ville.
• Études : Inscription universitaire ou cours professionnel.
• Traitements médicaux : Chirurgie programmée ou rééducation.
• Vacances prolongées : Congé sabbatique de 2 à 3 mois.
• Projets personnels : Recherche ou bénévolat.

Chaque cas doit être documenté dans le contrat pour éviter les inspections.

Location saisonnière vs location touristique

Cette distinction est fondamentale pour se conformer à la réglementation :

• Réglementation : la location saisonnière est régie par la LAU nationale, tandis que la location touristique dépend des réglementations autonmiques et locales, avec des exigences telles que des licences et des enregistrements spécifiques.
• Services : la location touristique inclut généralement des services hôteliers ou pour hôteliers, tandis que dans la location saisonnière, les services sont accessoires et convenus séparément.
• Durée et objectif : la location touristique est généralement pour de courts séjours de loisirs ; la location saisonnière, pour des périodes plus longues et des fins professionnelles ou éducatives.

Éviter d’utiliser la location saisonnière comme une forme déguisée de location touristique est vital pour éviter les sanctions.

Comment assurer la validité juridique de la location saisonnière

• Spécifier clairement la cause de la temporalité dans le contrat, avec une documentation justificative si possible.
• Définir des dates de début et de fin exactes et sans ambiguïté.
• Inclure une clause où le locataire déclare qu’il ne résidera pas habituellement dans le logement.
• Joindre un inventaire détaillé du mobilier et des effets personnels, avec des photographies pour la prévention des conflits.

Differences clés avec la location de logement principal

Alors que la location de résidence principale vise la permanence et bénéficie d’une large protection légale avec une durée minimale obligatoire, la location saisonnière repose sur un séjour temporaire, sans droit à une prolongation automatique ; à la fin du contrat, le bien doit être évacué.

Le futur légal de la location saisonnière et la gestion avec le Registre des Parties de Voyageurs

La gestion correcte d’une location saisonnière inclut l’identification légale des locataires et leur éventuel enregistrement auprès des autorités. La réglementation en Espagne pourrait étendre l’obligation d’enregistrer les occupants, comme cela se fait déjà pour d’autres types d’hébergement.

Avec Registro Parte Viajeros, les propriétaires peuvent simplifier et automatiser le processus de check-in, en s’assurant que les informations des invités soient gérées rapidement, en toute sécurité et conformément à la loi.

Tendances juridiques 2025

Le gouvernement étudie l’exigence de registres des locataires temporaires similaire au Real Decreto 933/2021 des logements touristiques. Des outils numériques comme Registro Parte Viajeros préparent déjà les propriétaires à cette réglementation.

Conclusion

La location saisonnière est une modalité qui offre flexibilité et rentabilité aux propriétaires, à condition de connaître et de respecter les réglementations applicables. Des contrats bien rédigés et une gestion efficace sont la base pour éviter les problèmes juridiques et maximiser les bénéfices.

Si vous souhaitez optimiser la gestion de vos locations temporaires avec des solutions numériques sûres et fiables, envisagez des outils spécialisés conçus pour faciliter la conformité et améliorer l’expérience de vos locataires.